J.O. 209 du 9 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 septembre 2007 portant classement d'un site

NOR : DEVN0756197D


Par décret en date du 7 septembre 2007, est classé parmi les sites du département du Var, sur le territoire des communes de Cavalaire-sur-Mer et du Rayol-Canadel-sur-Mer, l'ensemble formé par la « Corniche des Maures » (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Var et aux mairies de Cavalaire-sur-Mer et du Rayol-Canadel-sur-Mer.